Le règlement de fonctionnement prévu par l’article L311-7 du code de l’action sociale et de la famille a été rédigé conformément à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et au décret n°2003 10 95 du 14/11/2003. Il est révisable tous les 5 ans. Il précise les principes d’organisation et de fonctionnement du BAPU.
Il est affiché dans la salle d’attente du BAPU et remis à chaque personne concernée en annexe du livret d’accueil. Il est également mis à la disposition du personnel. La (...)

Le 6 juin 2012
ARRÊTÉ Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l’article L. 311-4 du code de l’action sociale et des familles
NOR : SANA0322604A
Version consolidée au 6 juin 2012
Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, (...)

L’accueil
L’étudiant sollicite un rendez-vous en s’adressant directement au secrétariat, ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30.
Après un éventuel délai d’attente, un rendez-vous est proposé avec un psychanalyste en fonction des disponibilités.
Les premiers entretiens permettent de préciser la demande de l’étudiant.
La démarche de l’étudiant est confidentielle.
La Charte des droits et libertés de la personne accueillie peut être consultée sur ce site ainsi qu’au secrétariat.
La prise en charge (...)