BAPU Luxembourg

Règlement de fonctionnement

Bapu Luxembourg — 2019-12-29T01:13:26Z

Le règlement de fonctionnement prévu par l'article L311-7 du code de l'action sociale et de la famille a été rédigé conformément à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et au décret n°2003 10 95 du 14/11/2003. Il est révisable tous les 5 ans. Il précise les principes d'organisation et de fonctionnement du BAPU.

Il est affiché dans la salle d'attente du BAPU et remis à chaque personne concernée en annexe du livret d'accueil. Il est également mis à la disposition du personnel. La charte des droits et libertés, jointe au livret d'accueil est également disponible au secrétariat.

L'équipe du BAPU Luxembourg a été consultée au cours de l'élaboration de ce règlement de fonctionnement.

Fonctionnement – Organisation des soins

Le BAPU est géré par la Croix-Rouge Française, et, à ce titre, soumis au respect des principes fondamentaux qui régissent cette Association : Humanité, Neutralité, Impartialité, Indépendance, Unité, Universalité, Volontariat.

Le BAPU est sous contrôle de l'ARS d'Ile de France et de la DTARS de Paris.

Le BAPU propose des entretiens, des psychothérapies psychanalytiques, un psychodrame et le cas échéant des consultations psychiatriques. Le cadre du travail consiste en séances dont le rythme est déterminé par le thérapeute et l'étudiant. L'étudiant et le thérapeute ont pour objectif de soutenir un travail à partir des difficultés rencontrées.

La demande de consultation est à l'initiative de l'étudiant.

Les locaux sont adaptés à cette activité : un secrétariat d'accueil, une salle d'attente, et 7 bureaux pour recevoir les étudiants en séances individuelles ou de groupe (psychodrame) dans des conditions qui garantissent la confidentialité.

Chaque bureau dispose du matériel nécessaire à chaque professionnel.

Accueil

La demande est reçue par téléphone ou directement auprès de la secrétaire dans nos locaux, (le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 19h30).

Un premier rendez-vous est proposé en fonction des disponibilités, il est assuré par un psychanalyste (psychiatre ou psychologue).

En cas de non disponibilité, une liste d'attente est mise en place.

A l'occasion du premier rendez-vous, un dossier administratif est constitué.

Il est demandé aux étudiants de fournir une attestation d'assuré social justifiant de l'ouverture des droits auprès d'une Caisse d'Assurance maladie, et d'une carte d'étudiant ou d'un certificat de scolarité de l'année en cours. Le secrétariat prend copie de ce document. La Caisse de sécurité Sociale concernée règlera ensuite directement l'intégralité des séances au BAPU après facturation des séances réalisées, sous réserve de l'accord du médecin conseil de la caisse.

Soins

Le thérapeute et l'étudiant font le point sur les difficultés présentées. Une décision est prise sur la mise en place d'une prise en charge sous forme d'entretiens, de psychothérapie psychanalytique, de psychodrame ou de consultations psychiatriques. Le cadre du travail consiste en séances dont le rythme est déterminé par le thérapeute et l'étudiant.

Les 6 premiers entretiens ne nécessitent qu'une prise en charge administrative. Au-delà, le BAPU doit demander une prise en charge au contrôle médical de la Caisse d'Assurance Maladie de l'étudiant. A cet effet, l'étudiant est tenu de rencontrer un des psychiatres de l'institution.

Le psychiatre adresse une demande de prise en charge au médecin conseil du Centre de Sécurité Sociale concerné. Elle est généralement accordée pour une durée allant de 6 mois à 1 an, renouvelable si besoin.

En principe, il est mis fin à la thérapie d'un commun accord sauf quand les conditions de la poursuite du travail ne sont pas réunies. Le rétablissement de la prise en charge est possible.

Les engagements de l'équipe du BAPU

Information de l'étudiant
L'étudiant, dès son arrivée au BAPU est informé de ses droits et obligations par le livret d'accueil et le règlement de fonctionnement qui lui sont remis.

L'ensemble du personnel est soumis au secret médical et professionnel. Les données informatiques sont utilisées dans le respect de la loi informatique et Libertés du 06/02/1978.

Pour toute question, il est possible de demander un rendez-vous avec le directeur de l'établissement.

Le dossier de l'étudiant
Le dossier de soins de l'étudiant est constitué et entreposé dans des conditions qui garantissent la confidentialité.

Il comporte les renseignements administratifs qui ont été demandés lors de l'arrivée au BAPU, ainsi que les observations et notes du thérapeute.

Conformément aux dispositions du décret 2002-637 du 29 avril 2002 et à la loi informatique et liberté, l'étudiant peut prendre connaissance des éléments du dossier le concernant lors d'un entretien au BAPU avec le Directeur. Ceci peut se faire dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la demande écrite à la direction du BAPU.

La sécurité des biens et des personnes
La totalité des biens du BAPU est strictement affecté à l'activité du service, à l'exclusion de tout usage privé. Une assurance responsabilité civile a été souscrite par la Croix - Rouge Française.

Les locaux sont entretenus et équipés afin d'assurer l'accueil de tous dans les meilleures conditions possibles.

Les locaux réservés au personnel ne sont pas accessibles aux usagers.

Le Directeur veille à l'application des dispositions légales et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité.

Il est interdit de fumer dans les locaux.

En cas d'urgence médicale, en l'absence des médecins de l'établissement, le personnel présent appelle le SAMU (15).

Dans les heures et jours de fermeture du BAPU, un répondeur téléphonique indique les services de soins psychiatriques à contacter en cas d'urgence.

En cas d'incendie, les pompiers sont immédiatement alertés au 18. Afin de pouvoir être joints en cas de nécessité, les étudiants doivent communiquer à l'établissement toute modification de leurs coordonnées téléphoniques.

L'usage de violence sur une autre personne est passible de condamnations énoncées au code pénal et est susceptible d'entrainer des procédures d'enquêtes administratives et judiciaires.

La Direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance physique, psychique ou morale, matérielle ou financière, de négligence active ou passive dont elle pourrait avoir connaissance. Toute personne a l'obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont témoins dans l'exercice de leurs fonctions. Elles sont alors protégées conformément à la législation en vigueur.

Le BAPU Luxembourg ne prend pas en charge des mineurs, aucune mesure de protection n'est donc prévue.

Compétence et formation du personnel
Notre agrément et la qualité des soins imposent que le personnel soit titulaire des diplômes correspondant aux fonctions exercées dans l'établissement. Chacun bénéficie régulièrement de la formation continue.

Le partenariat avec d'autres professionnels
Dans l'intérêt de l'étudiant, le BAPU peut être amené à entrer en contact avec d'autres professionnels le connaissant. Le BAPU garantit la confidentialité des informations concernant l'étudiant. Il peut fournir, sur demande, une attestation administrative de suivi si l'étudiant le souhaite.

Les engagements des étudiants

Afin de contribuer au bon déroulement des soins, les étudiants sont tenus de respecter le cadre de travail du BAPU (personnel, autres patients accueillis, matériel mis à disposition, horaire et fréquence des rendez-vous...)

Toute absence prévisible doit être signalée au secrétariat, les absences ou les retards fréquents perturbent le déroulement des soins. Le non-respect de ces engagements peut entraîner l'arrêt de la prise en charge.

Le présent règlement a été élaboré par la direction du BAPU, il a été adopté par le Conseil de Surveillance dont dépend le BAPU.

Il peut faire l'objet de révisions périodiques à l'initiative de la Croix-Rouge française ou de la direction du BAPU dans les cas suivants :

Modifications de la réglementation
Changements dans l'organisation ou structure de l'établissement
Révision ou évolution du projet d'établissement.

Fait à Paris, le 10 septembre 2012

Charte des droits et des libertés

Bapu Luxembourg — 2019-12-29T01:10:39Z

Le 6 juin 2012

ARRÊTÉ
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles

NOR : SANA0322604A

Version consolidée au 6 juin 2012

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre délégué aux libertés locales, le ministre délégué à la famille, la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 311-3 et L. 311-4 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code civil, et notamment son article 375 ;

Vu l'ordonnance n° 45-74 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 12 février 2003,

Article 1

Les établissements, services et modes de prise en charge et d'accompagnement visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles délivrent, dans les conditions prévues à son article L. 311-4, la charte visant à garantir les droits et libertés cités à son article L. 311-3. La charte des droits et libertés de la personne accueillie est annexée au présent arrêté.

Article 2

Les dispositions des articles L. 116-1, L. 116-2, L. 311-3 et L. 313-24 sont jointes en annexe à la charte délivrée à chaque personne bénéficiaire de prestations ou de services et affichées dans l'établissement ou le service.

Article 3

Lorsque la catégorie de prise en charge, d'accompagnement ou lorsque la situation de la personne le justifie, sont annexées les dispositions des articles L. 1110-1 à L. 1110-5 et L. 1111-2 à L. 1111-7 du code de la santé publique en tant qu'elles concernent les droits des personnes bénéficiaires de soins.

Article 4

Le non-respect de l'article 1er, constaté notamment dans le cadre des contrôles prévus aux articles L. 313-13, L. 313-20 et L. 331-1, emporte application des articles L. 313-14 et L. 313-21 du code susvisé.

Article 5

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'action sociale et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article ANNEXE

CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE

Article 1er : Principe de non-discrimination

Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social.

Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté

La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.

Article 3 : Droit à l'information

La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers oeuvrant dans le même domaine.

La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.

Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation :

1° La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge ;

2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension.

3° Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti.

Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique.

La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.

Article 5 : Droit à la renonciation

La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Article 6 : Droit au respect des liens familiaux

La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.

Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

Article 7 : Droit à la protection

Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.

Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

Article 8 : Droit à l'autonomie

Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées.

Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.

Article 9 : Principe de prévention et de soutien

Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement.

Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice.

Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.

Article 10 : Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie

L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

Article 11 : Droit à la pratique religieuse

Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.

Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité

Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti.

Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben

Le ministre délégué aux libertés locales, Patrick Devedjian

Le ministre délégué à la famille, Christian Jacob

La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, Dominique Versini

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Thérèse Boisseau

Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco

L'accueil et la prise en charge

Bapu Luxembourg — 2019-12-29T01:10:01Z

L'accueil

L'étudiant sollicite un rendez-vous en s'adressant directement par téléphone au secrétariat.

Après un éventuel délai d'attente, un rendez-vous est proposé avec un psychanalyste en fonction des disponibilités.

Les premiers entretiens permettent de préciser la demande de l'étudiant.

La démarche de l'étudiant est confidentielle.

La Charte des droits et libertés de la personne accueillie peut être consultée sur ce site ainsi qu'au secrétariat.

La prise en charge

Les consultations sont prises en charge par les caisses d'Assurance Maladie ce qui dispense l'étudiant de l'avance des frais.

Pour que cette prise en charge soit possible, l'étudiant doit être inscrit à un régime d'assurance maladie quel qu'il soit.

Le BAPU est habilité à recevoir les étudiants ainsi que les lycéens de terminale âgés de plus de 18 ans.

Au 1er rendez-vous, l'étudiant devra présenter :

une attestation d'ouverture des droits auprès de la CPAM et/ou sa carte vitale
sa carte d'étudiant ou à défaut un certificat de scolarité.

Le BAPU est financé par l'Agence Régionale de Santé dans le cadre d'un Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens.

Le dossier

Bapu Luxembourg — 2019-12-29T01:08:56Z

Le BAPU dispose d'un système informatique destiné à gérer les dossiers administratifs, à établir la facturation aux organismes d'Assurance maladie et à établir les statistiques annuelles.

Sauf opposition de la part du patient, les informations administratives feront l'objet d'un traitement informatisé conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les informations à caractère médical sont exclues du traitement informatique.

Le patient peut exercer son droit d'accès aux informations médicales le concernant en adressant une demande écrite au Médecin Chef, suivant les modalités de la loi n° 2002-303 du 4/03/2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

L'équipe

Bapu Luxembourg — 2019-12-29T00:47:54Z

Équipe clinique

Carla CRISANTE
Yann DIENER
Aude ÉLURSE
Dr Olivier GALÈS
Sophie GUICHENU
Adèle JACQUET-LAGRÈZE
Edit MAC CLAY
Antoine MACHTO
Franck TAILLEFER
Michel WEINSTADT
Dr Emmanuel WEISS
Candela ZURRO

Service social

Secrétariat

Laure GIROUARD
Frédérique MONVOISIN

Direction

Patricia AUBRÉE, directrice du Pôle Santé Psychique

Accès

Bapu Luxembourg — 2019-12-29T00:40:45Z

Comment nous joindre

Téléphone : 01 43 29 65 72.
Courriel : bapu.paris@croix-rouge.fr